Conditions générales

Définitions
Les termes « Utilisateur », « Service » et « Contenu » auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous.

Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et Conditions (« Termes »). Si l’Utilisateur n’accepte pas l’un des Termes, il ne doit pas accéder ni utiliser le Service.

Changements aux Termes
Richard Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur. Les termes révisés prennent effet immédiatement après leur publication sur le site Web.

Utilisation du Service
L’Utilisateur ne peut utiliser le Service que pour des fins légales et conformément à ces Termes. L’Utilisateur ne doit pas :
a) interférer avec le bon fonctionnement du Service ;
b) enfreindre des lois ou règlements applicables ; ou
c) porter atteinte aux droits de Richard Casino, d’autres Utilisateurs ou de tiers.

Propriété et Utilisation du Contenu
Richard Casino accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Contenu demeurent la propriété de Richard Casino.

Contenu Généré par l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de toute information qu’il publie sur le Service. L’Utilisateur accepte que tout contenu de ce type :
a) doit être exact et vrai ;
b) ne doit pas enfreindre les droits d’autrui ; et
c) peut être supprimé ou modifié par Richard Casino à sa discrétion.

Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les marques, logos et logiciels, appartiennent à Richard Casino. L’Utilisateur ne doit pas :
a) utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Richard Casino ;
b) reproduire ou distribuer tout élément protégé.

Avertissements
Richard Casino ne fait aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu.

Limitation de Responsabilité
Richard Casino ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de :
a) l’utilisation du Service ; ou
b) tout manquement relatif au fonctionnement du Service.

Résiliation
L’accès de l’Utilisateur au Service peut être résilié à la discrétion de Richard Casino sans préavis. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Service et retourner tout Contenu en sa possession.

Droit Applicable
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l’organisme compétent.

Accord Complet
Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre Richard Casino et l’Utilisateur concernant le Service. Tous les accords, ententes et négociations antérieurs sont remplacés par ces Termes.